Tarifs et ayants droit
Vue d'ensemble
- La commune définit ses tarifs et ses fonctions de séance.
- Chaque instance qui verse des jetons a l'option Jetons de présences et un tarif par défaut.
- Les présences sont saisies séance par séance. S'y ajoutent les présences complémentaires hors séance.
- L'administration calcule un décompte jusqu'à une date, le contrôle, puis prépare le versement.
Tarifs
Configuration → Tarifs. Un tarif a un nom et une ou plusieurs lignes :
| Champ | Rôle |
|---|---|
| Fonction | Vide : la ligne vaut pour toutes les personnes présentes. Renseignée : la ligne ne vaut que pour la personne qui a exercé cette fonction de séance. |
| À partir de (heures) | Vide : toujours appliquée. Renseignée : appliquée seulement si la présence dure au moins ce nombre d'heures. |
| Type | Forfaitaire (montant fixe) ou Horaire (montant × durée de présence). |
| Montant | En francs. |
Toutes les lignes qui s'appliquent s'additionnent.
Le tarif du législatif : un forfait, un supplément dès 4 heures, et deux lignes réservées à la présidence.
Exemples
- Tarif horaire simple : une ligne Horaire, 30.–. Une présence de 3 h 30 rapporte 3,5 × 30.– = 105.–.
- Séance courte / séance longue : une ligne Forfaitaire, 60.– et une ligne à partir de 3 heures, Forfaitaire, 40.–. Une séance de 2 heures rapporte 60.–, une séance de 4 heures 100.–.
- Supplément de présidence : une ligne Fonction Présidence, Forfaitaire, 50.– en plus des lignes ci-dessus.
Fonctions de séance
Configuration → Fonctions de séances : présidence, prise du PV, rapporteur·e, etc., avec un libellé masculin et féminin. Elles s'attribuent dans la gestion des présences de chaque séance.
Tarif d'une instance, tarif d'une séance
- Dans la configuration de l'instance, section Jetons de présences : le tarif de présence pour les séances.
- Sur une séance particulière (par exemple une consultation par voie de circulation), le champ tarif de présence de la séance remplace celui de l'instance.
Une séance sans tarif, ni sur l'instance ni sur la séance, n'entre pas dans les décomptes.
Qui a droit aux jetons
- Élu·e·s : oui, sauf pour les séances d'une date où ils ou elles sont membres d'une instance qui a l'option Les membres élus n'ont pas droit aux jetons de présence (typiquement l'exécutif).
- Employé·e·s communaux : seulement si Droit aux jetons est coché sur leur fiche.
- Suppléant·e·s : quand un·e suppléant·e remplace un·e membre absent·e, c'est le ou la suppléant·e qui est rémunéré·e, selon ses propres heures.
Le rôle de chaque personne est apprécié à la date de la séance.