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Version: 4.0 (à venir)

Législatures

Une législature est une période de mandat (par exemple 2024-2028). Les mandats des instances qui suivent les législatures (en général l'exécutif, le législatif et les commissions) lui sont rattachés et se terminent avec elle.

Configuration → Législatures.

Règles​

  • Une seule législature est ouverte à la fois.
  • Les législatures s'enchaînent sans interruption : une nouvelle législature commence le lendemain de la fin de la précédente.
  • Une législature terminée ne peut plus être modifiée.
  • Une législature qui contient des mandats ne peut plus être supprimée.

Créer une législature​

Cliquez sur Nouvelle législature, puis indiquez son nom, sa date de début et sa date de fin prévue.

Pour préparer la suivante, terminez d'abord la législature en cours. Vous pouvez saisir les nouveaux mandats dès que la nouvelle législature est créée.

Terminer une législature​

Une législature ne se termine pas d'elle-même à sa date de fin. Tant qu'elle n'est pas clôturée, ses mandats restent ouverts et les membres gardent leur accès. La liste signale une législature échue et pas encore clôturée.

  1. Cliquez sur Terminer.
  2. Confirmez la date de fin. GECO présente ce que la clôture va faire :
    • Mandats fermés : par instance, le nombre de mandats terminés à cette date, avec leurs fonctions et dicastères ;
    • Laissés ouverts : les instances qui ne suivent pas les législatures ;
    • Dates qui dépassent : les mandats ou attributions saisis avec une fin plus tardive, qui seront ramenés à la date de clôture. Ceux qui commencent après la date de clôture sont signalés en rouge et bloquent la clôture.
  3. Cliquez sur Confirmer. La clôture s'exécute en arrière-plan, et un message indique ce qui a été fermé.

Avant de confirmer, GECO liste les mandats qui seront fermés.

Changement de législature
  1. Terminez la législature sortante à sa date de fin.
  2. Créez la nouvelle législature, qui commence le lendemain.
  3. Saisissez les nouveaux mandats dans chaque instance. Les groupes politiques des personnes réélues sont conservés : seuls les nouveaux membres et les changements de groupe sont à saisir.